Documents légaux
Conditions générales d’utilisation
1. Éditeur et objet
Mon Tampon est une application mobile de cartes de fidélité numériques. Elle permet aux clients de cumuler des tampons chez des établissements partenaires et aux restaurants de gérer leur programme (tampons, récompenses, personnel, statistiques).
L’éditeur du service peut être contacté à : ozipek.mu@gmail.com
2. Comptes et rôles
- Compte client : cartes fidélité, QR personnel, historique, notifications locales sur l’appareil.
- Compte restaurant : émission de tampons, validation des récompenses, gestion du personnel et des paramètres du programme.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à protéger vos identifiants et à ne pas partager votre compte.
3. Utilisation acceptable
Sont notamment interdits : usurpation d’identité, falsification de QR codes, contournement des mesures anti-abus (géolocalisation, délais entre tampons), utilisation frauduleuse ou automatisée du service.
Mon Tampon se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus manifeste, sans préjudice des recours légaux.
4. Programme fidélité
Les règles commerciales (nombre de tampons, nature de la récompense, conditions d’échange) sont définies par chaque restaurant. Mon Tampon fournit l’outil technique ; la relation commerciale reste entre le client et l’établissement.
5. Abonnement Pro (restaurants)
Certaines fonctionnalités avancées (statistiques détaillées, clients illimités) sont réservées à l’offre Pro, facturée 8,99 € TTC par mois (tarif indicatif au moment de la souscription, susceptible d’évoluer avec information préalable).
Le paiement est géré par un prestataire tiers (ex. Stripe). L’abonnement peut être résilié selon les modalités indiquées lors de la souscription. Aucun remboursement au prorata n’est garanti sauf disposition légale impérative.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
La marque Mon Tampon, l’interface, le code et les éléments graphiques de l’application restent la propriété de l’éditeur. Les logos, noms et contenus des restaurants restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
8. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l’état ». Mon Tampon ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données hors de son contrôle, etc.) dans les limites autorisées par la loi.
9. Modification et résiliation
Les présentes CGU peuvent être modifiées ; la date de mise à jour sera actualisée. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l’application, ou via la page Supprimer mon compte.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.
Contact : ozipek.mu@gmail.com